1. Introduction

Date d'entrée en vigueur: 1er mai 2025

ResCount exploite une plateforme en ligne qui met en relation les restaurants et les clients en présentant des offres spéciales et en accordant des remises en argent pour les paiements futurs. Nous respectons votre vie privée et traitons les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

La présente politique explique :

• Qui nous sommes et comment nous contacter
• Quelles données personnelles nous collectons et pourquoi (bases juridiques)
• Comment nous partageons, stockons et sécurisons vos données
• Vos droits en vertu du RGPD

 

2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Responsable du traitement:
ResCount, Spaces - Lille, Shake Building, 612 Rue de la chaude rivière, Lille, 59800, France.

Délégué à la protection des données (DPO):
E-mail: info@rescount.net

 

3. Catégories de données personnelles collectées

Catégorie	Exemples	Source
Données du compte	Nom, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone	Fournies par vous
Données relatives au profil et aux préférences	Restaurants préférés, préférences alimentaires, langue	Fournies par vous
Données relatives aux commandes et aux remises en argent	Offres consultées/utilisées, solde des remises en argent, journaux des transactions	Fournies par vous et par le partenaire de paiement
Données de paiement	Jeton de méthode de paiement (géré par une passerelle conforme à la norme PCI)	Fournies par le processeur de paiement
Données d'utilisation et d'analyse	Adresse IP, type d'appareil, navigateur, horodatage des sessions	Collectées automatiquement
Données de marketing et de communication	Historique d'ouverture/de clics des e-mails, statut de consentement à la newsletter	Provenant de vous et des systèmes marketing

 

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Finalité	Base juridique en vertu du RGPD
Fonctionnalité de la plateforme	Art. 6 (1)(b) – Exécution du contrat
Gestion des comptes utilisateurs	Art. 6 (1)(b) – Exécution du contrat
Émission de cashback et traitement des paiements	Art. 6 (1)(b) – Exécution du contrat
Personnalisation et recommandations	Art. 6 (1)(f) – Intérêts légitimes¹
Communications marketing	Art. 6 (1)(a) – Consentement
Conformité et prévention de la fraude	Art. 6 (1)(c) – Obligation légale ; Art. 6 (1)(f) – Intérêts légitimes
Analyses et amélioration des services	Art. 6 (1)(f) – Intérêts légitimes

 

¹ Nous mettons en balance notre intérêt à améliorer l'expérience utilisateur et vos droits en matière de protection des données ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.

 

5. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies, des balises web et des outils similaires :

• Strictement nécessaires: gestion des sessions, connexion
• Fonctionnels: enregistrement des préférences
• Analyses: statistiques d'utilisation
• Marketing: reciblage publicitaire

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre politique en matière de cookies.

 

6. Partage des données

Nous partageons vos données uniquement avec :

• Les prestataires de services: hébergement, analyse, processeurs de paiement (conformément aux clauses contractuelles types de l'UE)
• Les restaurants partenaires: pour valider l'utilisation des offres et l'émission des remises en argent
• Les plateformes marketing: uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications marketing
• Les autorités judiciaires: pour se conformer aux demandes légales

Tous les partenaires sont contractuellement tenus de traiter les données conformément au RGPD.

 

7. Transferts internationaux

Si un traitement a lieu en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous garantissons des mesures de protection conformes au RGPD, telles que :

• Clauses contractuelles types (SCC)
• Règles d'entreprise contraignantes (le cas échéant)

 

8. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles comme suit :

• Données relatives au compte et aux transactions : usqu'à 7 ans après la dernière activité (afin de respecter les lois fiscales et comptables)
• Consentements et préférences en matière de marketing : jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement
• Données analytiques : agrégées/anonymisées après 2 ans

Vous pouvez demander la suppression ou la restriction à tout moment (voir section 11).

 

9. Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée par les données de l'UE, vous avez le droit :

1. D'accéder à vos données personnelles (art. 15)
2. De rectifier les données inexactes (art. 16) 
3. D'effacer (“droit à l'oubli ”) (art. 17)
4. De limiter le traitement (art. 18)
5. Portabilité des données (art. 20)
6. S'opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct (art. 21)
7. Retirer votre consentement à tout moment pour tout traitement fondé sur le consentement (art. 7)
8. Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (par exemple, la CNIL en France)

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse info@rescount.net . Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, conformément au RGPD (art. 12).

 

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, notamment :

• Le chiffrement en transit (TLS) et au repos
• Des contrôles d'accès et des audits réguliers
• Un plan d'intervention en cas d'incident

 

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter des changements juridiques ou opérationnels. Nous nous engageons à :

• Réviser la date d'entrée en vigueur
• Vous informer par e-mail ou par notification sur la plateforme si les modifications sont importantes

 

12. Coordonnées

Responsable du traitement des données :
ResCount
Adresse: Spaces - Lille, Shake Building, 612 Rue de la chaude rivière, Lille, 59800, France
E-mail: info@rescount.net 

 

¹ Nos intérêts légitimes comprennent l'amélioration de l'expérience utilisateur, la garantie de la sécurité et le développement de nouvelles fonctionnalités de la Plateforme, en tenant compte de vos droits à la vie privée.